Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash
W3.CSS




Document sans titre

1

 

 

 

 

 

 

 

 

DECLARATION DE REDEVANCE MINIERE
au titre de l’année ………………….

(AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE)

 

 

Modèle élaboré par la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM) à l’attention des titulaires d’autorisation d’exploitation artisanale, en application des dispositions de l’article 116 du Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’applications du Code minier.

 

 

 

Région :…………………………………………………………………………………. Département :……………………………………………………………………….. Commune :…………………………………………………………………………….. Nom Prénoms / Raison sociale :…………………………………………….
………………………………………………………………………………………………..
TEL :……………………………Email :………………………………………………….
Référence de l’autorisation d’exploitation artisanale :…………


LE RECAPITULATIF DES TONNAGES PRODUITS :
2
(Indiquer ici poids total de minerai brut extrait dans l’année, en précisant l’unité de poids)

 

4
LE POIDS TOTAL DE PRODUITS TRANSFORMES :
(Indiquer ici le poids total de produits finis prêts à la vente, en détaillant pour chaque produit l’unité et la nature du produit)

 

3
LE POIDS TOTAL DES VENTES REALISEES AU SENEGAL (f) :
(Indiquer ici le poids total de produits finis vendus au Sénégal en précisant l’unité de poids)

LES RECETTES DES VENTES REALISEES AU SENEGAL :
5
(Indiquer ici les recettes annuelles de ventes au Sénégal en FCFA)

LE POIDS TOTAL DES VENTES A L’ETRANGER (g) :
6
(Indiquer ici le poids total de produits finis vendus à l’exportation en précisant l’unité de poids)

LES RECETTES DES VENTES A L’ETRANGER :
7
(Indiquer ici les recettes annuelles de ventes à l’étranger en FCFA)

LE POIDS TOTAL DES STOCKS DE PRODUITS TRANFORMÉS NON VENDUS :
8
(Indiquer ici le poids total de produits finis non vendus restants en stock en fin d’année en précisant l’unité de poids)

LA VALEUR MARCHANDE DES VENTES (a) :
9
(Indiquer ici la valeur marchande par le poids de produits finis vendus en
précisant l’unité de poids)

CALCUL DES FRAIS DEDUCTIBLES (b) :
10
(Préciser le total des frais déductibles pour les ventes export)

 

11CALCUL DE LA REDEVANCE MINIERE

 


Valeur taxable pour les ventes locales (d)
(les ventes locales ne sont pas assujetties à des frais déductibles)


12
(a) - 0             =



Valeur taxable pour les ventes à l’exportation (c)


13
(a) – (b)           =


14

 

Montant   Redevance   minière
pour les ventes locales (VL)

 

(d) * (f) * 3%

 

=

Montant   Redevance   Minière
pour les ventes à l’exportation
(VE)

 

(c) * (g) * 3%

 

=

Total de la redevance minière

 

(VL) + (VE)

=

 

NB : les ventes locales ne sont pas assujetties à des frais déductibles


1516
Commentaires :

Télécharger le modèle

 

 

Fait à ………….., le……………..

 

(Prénom, Nom et Signature)