L’exploitation à ciel ouvert de matériaux meubles et le ramassage de matériaux destinés à la construction ou
aux travaux publics peuvent donner lieu à une autorisation temporaire dont les conditions de délivrance sont
fixées par décret.

Demande d’autorisation d'ouverture de carrière temporaire

La demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière temporaire de matériaux meubles,
notamment sable, coquillage, alluvion ou de matériaux durs tels que le basalte, le gré, le silex, le calcaire, la
latérite, sur le domaine national est adressée en trois (03) exemplaires originaux au Directeur des Mines et de la
Géologie.
Elle précise :
- l’identité du requérant (nom (s), prénom(s), qualité, nationalité, siège social et domicile) ;
- la nature et la quantité de matériaux dont l’extraction est demandée ;
- le lieu et la durée du prélèvement sollicité ;
- la superficie de la zone d’enlèvement.

Le dossier de demande d’autorisation comporte également :
- les renseignements et documents sur le demandeur conformément à l’article 5 du présent décret ;
- une carte de localisation de la dite zone au 1/50 000 ou à défaut 1/200.000 ;
- un plan de détail à l’échelle appropriée au 1/5 000, 1/1.000 ou 1/500 faisant apparaître le périmètre de la
zone sollicitée ainsi que les limites des carrières avoisinantes régulièrement autorisées.

La demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière temporaire est soumise à l’avis du service
régional des mines territorialement compétent et à l’autorité locale concernée.

Délivrance d’autorisation d'ouverture de carrière temporaire
L’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière temporaire est délivrée par le Directeur des Mines et de
la Géologie pour une période maximale de six (06) mois.
La délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière temporaire est soumise au paiement des droits d’entrée fixes auprès du service régional des mines du ressort.

L’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière temporaire précise :
- les nom, prénom (s) et adresse du bénéficiaire ;
- le lieu où le prélèvement des matériaux est autorisé ;
- la nature et la quantité de matériaux à extraire ;
- la durée pendant laquelle le prélèvement est autorisé ;
-les conditions d’occupation des terrains nécessaires au prélèvement et aux activités annexes et les obligations de l’exploitant, notamment en ce qui concerne la remise en état des lieux après prélèvement ;
- le montant des droits d’entrée fixes et de la redevance minière.
L’autorisation accordée ne peut être ni cédée, ni transférée.

La demande de renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière temporaire est
formulée quinze (15) jours au moins avant la date d’expiration de la période de validité de l’autorisation.
L’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière temporaire est renouvelée une (01) seule fois, dans les
mêmes formes que l’attribution, pour une période n’excédant pas six (06) mois.