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La prospection minière ou reconnaissance géologique s’entend de toute investigation systématique et itinérante de surface ou de sub surface destinée à reconnaître les différentes formations géologiques, la structure du sol et à mettre en évidence des indices ou des concentrations de substances minérales.
La demande d’autorisation de prospection est adressée en trois (3) exemplaires originaux au Directeur des Mines et de la géologie (DMG) qui en accuse réception. Elle précise les renseignements sur la personne physique ou morale (article 5 du décret d’application de la loi portant code minier).
Délivrance d’autorisation de prospection
L’autorisation de prospection ou reconnaissance minière est gratuite et délivrée par le DMG dans les conditions fixées par décret pour une durée de 6 (six) mois renouvelable une fois.
L’autorisation est délivrée pour une période n’excédant pas six (06) mois. Elle est renouvelable une (01) seule fois, dans les mêmes formes, si le bénéficiaire a respecté ses obligations.
Les autorisations de prospection peuvent être retirées ou restreintes pour manquement aux obligations prévues par le Code Minier.
Le Ministre chargé des mines peut, pour des motifs d’intérêt général, interdire par arrêté, pour une durée déterminée, sur tout ou partie du Territoire de la République du Sénégal, la prospection pour une ou plusieurs substances minérales.
L’autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour les substances ciblées sur toute l’étendue de la zone autorisée. Toutefois, l’autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l’obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes.
L’autorisation de prospection n’est ni cessible, ni transmissible. Elle constitue un bien meuble qui ne peut faire l’objet ni de gage, ni de nantissement, ni de quelque garantie que ce soit.